CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

1 PÉRIMÈTRE ET DÉFINITIONS

Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») s’appliquent dès que vous accédez à la Boutique en ligne MHOTEL SKATEBOARDS www.mhotelskateboards.com (le « Site Web ») ou passez des commandes pour acheter un ou plusieurs produits présentés sur le Site Web. Toute référence à « nous » ou « notre » dans le cadre de ces CGV désigne la société MHOTEL SKATEBOARDS SAS, détentrice des droits commerciaux lié à la distribution de la marque MHOTEL SKATEBOARDS et toute référence à « vous » ou « votre » vous désigne, en qualité d’utilisateur du Site Web. Nous vous remercions de lire attentivement ces CGV avant d’utiliser le Site Web et de passer votre commande. En accédant à l’une quelconque des parties du Site Web ou en commandant des produits sur le Site Web, vous acceptez être soumis à ces CGV. Nous vous recommandons de garder un exemplaire de ces CGV afin de pouvoir vous y référer ultérieurement. Ces CGV sont uniquement disponibles en français.

 

2 NOTRE CONTRAT

Une fois finalisée, votre commande constitue l’acceptation de notre offre, et notamment l’acceptation du prix proposé et des produits désignés. En conséquence, lorsque vous confirmez votre commande, vous acceptez d’être lié à notre société par un contrat de vente, sous réserve de la disponibilité des produits et de la validation de votre paiement dans les conditions prévues à l’article « PAIMENT et DEFAUT DE PAIMENT » Nous vous rappelons que ce Site Web est exclusivement destiné aux consommateurs. Les achats réalisés à partir du Site Web sont destinés à votre usage personnel, y compris pour des cadeaux personnels, et ne devront être ni revendus, ni utilisés dans un contexte commercial, ni utilisés en vue de réaliser un bénéfice commercial.

 

3 LE DÉROULEMENT DE LA COMMANDE

Vous pouvez choisir des articles dans notre gamme de produits et les mettre dans votre « Panier » en cliquant sur le bouton « Ajouter au Panier ». En cliquant sur le bouton « Procéder au paiement », vous initiez le processus de paiement des produits figurant dans le Panier. Il vous sera alors demandé de nous communiquer les données vous concernant (y compris les données relatives au paiement). En cliquant sur le bouton « Valider », vous finalisez la commande des produits figurant dans le Panier. Avant de finaliser une commande, vous pourrez à tout moment visionner et modifier les détails de votre commande en cliquant sur le bouton « Valider et Payer ». Vous devez également accepter ces CGV avant de passer une commande. Si vous n’acceptez pas ces CGV, vous ne pourrez pas commander de produits sur le Site Web. La validation de votre commande constitue un contrat de vente entre vous et nous, sous réserve de la disponibilité des produits commandés. Vous recevrez automatiquement un courriel confirmant la réception et les détails de votre commande (« le Courriel de Confirmation »). Nous vous recommandons d’imprimer et de conserver le Courriel de Confirmation. Le Courriel de Confirmation ne constitue pas une confirmation de la disponibilité des produits ; il s’agit simplement d’un accusé de réception automatique qui confirme le fait que nous avons reçu votre commande. Nous vous enverrons un second courriel, qui constituera la confirmation de la disponibilité des produits commandés (le « Courriel de Livraison »), que nous vous recommandons également d’imprimer et de conserver. Si aucun des produits commandés n’est disponible, votre commande sera annulée, et vous serez remboursé. Si une partie seulement des produits est disponible, ceux-ci vous seront envoyés conformément à ces CGV, et vous ne paierez que les produits livrés. Vous avez la possibilité d’annuler votre commande jusqu’à la réception du Courriel de Livraison.

 

4 LIVRAISON

Nous livrerons le(s) produit(s) commandé(s) à l’adresse de livraison indiquée par le client. Il est impératif d’en vérifier l’exactitude. Toute réexpédition pour cause d’adresse inexacte sera à la charge du client.

Les frais de livraison sont calculés en fonction du montant total. Si la commande est égale ou supérieure à 80 €, les frais de livraison sont offerts. Les commandes en France et Union Européenne sont expédiées en Colissimo Suivi, un numéro de suivi sera fourni afin de suivre le cheminement de la commande en ligne. Les commandes vers tous les autres pays sont expédiées en Colissimo International, avec numéro de suivi. Les produits sont expédiés le lendemain de votre commande. Le délai de livraison ne peut excéder 10 jours à compter de la réception du mail de confirmation de commande en France métropolitaine. Si vous passez commande de nombreux produits, nous pouvons être obligés de livrer vos produits en plusieurs fois. S’il est nécessaire de procéder à plus d’une livraison, vous en serez informé à l’avance. Vous serez responsable des produits lorsqu’ils vous auront été livrés. Votre commande sera envoyée à l’adresse de livraison que vous aurez indiquée lors de votre commande. Nous ne saurions être tenus pour responsables si cette adresse de livraison est incorrecte ou incomplète.

 

5 PRIX

Le prix affiché par produit inclut la TVA pour les pays de l’Union Européenne et n’inclut pas les frais de livraison. Ils sont indiqués en Euro, monnaie européenne.

Les prix peuvent être changés en cours de saison sur le site web mais jamais modifiés une fois la commande validée.

 

6 PAIEMENT ET DÉFAUT DE PAIEMENT

Le paiement de vos produits devra être effectué par carte bancaire ou Paypal, suivant les indications figurant sur la page concernant le paiement. Le paiement complet du prix, y compris les frais d’expédition et tous frais supplémentaires pour des services que vous aurez commandés, sera débité de votre carte bancaire ou de votre compte Paypal, après vérification de la disponibilité des produits commandés, au moment ou peu de temps avant l’expédition des produits chez vous. Nous ne vous livrerons les produits que si votre paiement est effectif. Vous confirmez que la carte bancaire ou le compte paypal utilisé est le vôtre. Vos données bancaires seront traitées de manière sécurisée.

 

Nous avons ajouté le mode de paiement virement bancaire. Pour ce moyens de paiement, nous devons attendre l’encaissement de votre commande avant d’expédier les articles, cela prendra donc un peu plus de temps que les paiements par Carte Bancaire ou Paypal.

 

7 RETOUR

Pour retourner un produit, il faut au préalable contacter notre service client à fernandsurfboads@gmail.com afin d’indiquer le motif du retour. Après accord entre les deux parties, le client doit renvoyer le produit à ses frais. Si le retour est dû à une erreur de la part de MHOTEL SKATEBOARDS (référence, taille, vice caché…), MHOTEL SKATEBOARDS s’engage à rembourser les frais de livraison et à réexpédier un nouveau produit à sa charge. Le client peut également demander le remboursement total du produit et des frais de livraison. Tout produit retourné doit être dans son état intact, non porté et dans son emballage d’origine. Si le produit concerné ne respecte pas ces conditions, le produit sera retourné au client à ses frais.

Lors d’opérations commerciales, promotions, période de soldes ou tarifs spécifiques, aucun retour avec demande de remboursement ne pourra être effectué. Pendant ces périodes, les articles pourront être échanger. Pour obtenir toute information concernant le retour, veuillez envoyer un mail à fernandsurfboads@gmail.com

 

8 RESTRICTIONS APPLICABLES AUX PRODUITS PERSONNALISÉS

Nous vous offrons la possibilité de personnaliser certains produits MHOTEL SKATEBOARDS en vous permettant de choisir parmi plusieurs types de couleurs, dessins ou inscriptions personnalisées. Toutefois, nous nous réservons le droit de refuser votre demande si nous estimons votre demande :

Inappropriée ou contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs,

Incompatible avec l’image de marque des produits MHOTEL SKATEBOARDS

Constitutive d’une atteinte aux droits des marques ou au droits d’auteur d’un tiers.

Bien que nous ayons le droit de refuser votre demande de personnalisation de nos articles, vous reconnaissez être seul responsable des demandes que vous formulez. Vous garantissez avoir le droit de formuler votre demande et que la personnalisation de nos articles conformément à votre demande n’ira pas à l’encontre des droits de tout tiers. Vous acceptez n’avoir aucun droit (de propriété intellectuelle) sur votre personnalisation. Les personnalisations que nous proposons étant secondaire par rapport au produit MHOTEL SKATEBOARDS, vous ne pouvez prétendre à aucun droit d’auteur sur les personnalisations que vous réalisez ni à aucune exclusivité sur cette combinaison. Nous vous indiquons que pour les produits confectionnés et personnalisés selon vos demandes, vous ne bénéficiez pas d’un droit de rétractation, d’échange ou de remboursement.

 

9 DROIT DE RÉTRACTATION

Vous pouvez nous retourner uniquement les produits qui ont été achetés directement sur le Site Web. Si vous achetez vos produits MHOTEL SKATEBOARDS dans un magasin de vente au détail, sur un autre site internet ou dans tout autre point de vente, les produits devront être retournés au magasin ou au site sur lequel ils auront été achetés. Nous nous réservons le droit de refuser le retour de marchandises n’ayant pas été achetées sur www.mhotelskateboards.com et nous pourrons vous demander le paiement des frais de transport pour le renvoi de chaque marchandise au lieu de livraison indiqué. Si, pour quelque raison que ce soit, vous n’étiez pas satisfait de nos produits, vous avez le droit d’annuler votre commande dans les quatorze (14) jours suivant la réception de votre commande, et vous serez remboursé conformément aux dispositions de cet article, à condition que les produits soient retournés dans un conditionnement permettant leur transport sans tarder à l’adresse MHOTEL SKATEBOARDS, 4 rue des résiniers, 40130 Capbreton par courrier recommandé (ou colissimo avec signature), dans leur état initial, sans avoir été endommagés, lavés, modifiés ou portés, en y joignant l’emballage original et tous accessoires se rapportant aux produits, tels que les étiquettes ou notices d’utilisation, ainsi que la facture d’origine. Pour tout achat réalisé sur notre Site Web, les demandes de remboursement, quel que soit le mode de livraison, devront nous être renvoyées. Nous vous indiquons que pour les produits confectionnés et personnalisés selon vos demandes, vous ne bénéficiez pas d’un droit de rétractation, d’échange ou de remboursement. Nous vous ferons parvenir un remboursement (incluant les frais de l’expédition initiale si toute votre commande nous est renvoyée) dans les trente (30) jours suivant l’envoi par vos soins des produits retournés. Nous ne sommes pas tenus d’accepter les retours et de procéder au remboursement de produits qui ne seront pas conformes aux exigences de l’alinéa 7. Vous supportez les coûts du renvoi.

 

10 VOS INFORMATIONS PERSONNELLES

En communiquant des informations sur le Site Web, vous garantissez que vous utilisez votre véritable identité et que toutes les informations fournies sont vraies, précises, à jour et complètes au moment où vous nous fournissez ces informations. Si vous constatez qu’une ou plusieurs des informations transmises sont incorrectes ou ne sont plus valables, vous devrez les modifier. A défaut, nous ne pourrons être tenus pour responsables des conséquences qui pourraient en résulter. Ces informations personnelles ne sont utilisées que dans le cadre de l’exercice du site www.mhotelskateboards.com afin de garantir un meilleur suivi des commandes et une amélioration des services. La société SAS ALL GOOD s’engage à ne fournir ces informations personnelles à aucun organisme tiers sans accord préalable du client. Le client peut à tout moment faire valoir ses droits d’accès, de rectification et de refus de traitement des données personnelles, conformément aux articles

38, 39 et 40 de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Pour cela il faut nous contacter à l’adresse suivante : fernandsurfboads@gmail.com

 

Il est également possible de se désinscrire à tout moment de la newsletter ou de nos mailings.

 

11 DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Votre utilisation du Site Web ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle sur le Site Web et son contenu. Vous n’avez notamment aucun droit sur nos créations protégées par le droit d’auteur, sur nos dessins et modèles et sur nos marques, ni sur ceux appartenant à des tiers. Nous vous mettons à disposition le Site Web uniquement à des fins d’utilisation personnelles et non commerciales. Le contenu du Site Web ne saurait être utilisé pour des besoins autres quels qu’ils soient, sans notre autorisation expresse et par écrit.

 

12 MODIFICATION DU SERVICE OU MODIFICATION DES CGV

Nous nous réservons le droit de procéder à des modifications de notre Site Web et des présentes CGV à tout moment. Votre utilisation du Site Web et vos commandes seront soumises aux CGV en vigueur au moment de votre utilisation du Site Web ou de votre commande de produits, à moins qu’un changement de ces CGV ne soit exigé par la loi ou par une autorité gouvernementale (auquel cas ce changement s’appliquera également à toutes les commandes que vous avez déjà passées).

 

13 LOI APPLICABLE

La loi française régit le contrat entre la société SAS ALL GOOD et le client. En cas de litige, la juridiction compétente est celle des tribunaux français.

 

14 INFORMATIONS LÉGALES

Le Site Web est édité par MHOTEL SKATEBOARDS SAS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 838812071,

Pour toute questions relatives aux conditions générales de vente, vous pouvez nos écrire à mhotelskateboards@gmail.com